Service de Restauration Scolaire

SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

PRESTATION DE FOURNITURE DES REPAS

DOSSIER DE CONSULTATION

SOMMAIRE

I .         LA COMMUNE

II.        LE CONTEXTE de la PRESTATION de FOURNITURE des REPAS

III.       OBJET du MARCHE

IV.              DUREE et REVISION du MARCHE

V.        CONTENU du MARCHE

1)                 Composition des repas et menus

2)                 Les repas thématiques

3)                 Les repas sans porcs

4)                 Les repas « pique-nique »

5)                 Les repas de « sécurité »   

6)                 Commande et livraison

7)                 Conditions de fourniture

8)                 Mise à disposition de matériel

VI        REGLEMENT de CONSULTATION

1)                 Pièces à fournir pour le jugement des offres

2)                 Critères de jugement des offres

3)                 Procédure de choix du prestataire

4)                 Délai de validité des offres

5)                 Prix de la prestation

6)                 Réponse à la consultation

I.                   COMMUNE

La commune de CORENT, localisée dans le Puy de Dôme, fait partie de l’arrondissement de CLERMONT-FERRAND.

Elle est également localisée dans le canton de VEYRE MONTON. Elle adhère à la Communauté de Communes de Gergovie Val d’Allier regroupant dix communes au sud de l’agglomération clermontoise.

La commune de CORENT accueille 670 habitants et assure l’organisation du service de restauration en relation avec l’équipe pédagogique au sein de l’école primaire (maternelle et élémentaire).

II.                LE CONTEXTE de la PRESTATION de FOURNITURE  des REPAS

Dans le cadre de l’accueil au sein de services municipaux, les enfants et personnels encadrant ont la possibilité de déjeuner  dans les locaux de restauration scolaire les jours de classe à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Les repas sont servis dans le local de restauration situé dans le bâtiment de l’école, niveau premier étage.
Deux services sont organisés : 12 H et 13 H et, en moyenne 40 repas sont servis quotidiennement.

Le service de fourniture des repas était jusqu’à présent effectué en liaison chaude à l’aide de containers isothermes. Du fait de l’arrêt de l’activité de restauration scolaire de par notre prestataire actuel, nous recherchons un nouveau prestataire pour assurer la continuité de ce service à compter de la rentrée scolaire de septembre 2011.

III.             OBJET du MARCHE

L’objet de la prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas nécessaires au fonctionnement du service de restauration scolaire de CORENT pendant la période scolaire de l’académie de Clermont-Ferrand (zone A).

La fourniture des repas devra se faire conformément aux normes en vigueur concernant le système de livraison en liaison froide.

IV.              DUREE et REVISION du MARCHE

Le marché porte sur une durée de 1 an. La fourniture des repas devra être assurée à compter du lundi 5 septembre 2011, jour de la rentrée scolaire à l’école primaire de CORENT.

Le marché sera révisé annuellement à la fin de l’année scolaire, à la date du 30 juin. L’index de révision tarifaire pourra être l’indice d’inflation officiel INSEE. D’autres critères, tel l’aspect qualitatif des repas et l’évaluation de la prestation durant l’année scolaire, pourront être pris en compte dans le cadre de la révision de ce contrat.

Conformément à la loi sur les marchés publics, la tacite reconduction ne s’impose pas et un terme peut être mis à ce contrat lors de son échéance annuelle.
A défaut de signalisation de la part des deux parties durant le mois de juin, le contrat sera reconduit de façon tacite pour une durée d’un an.

V.                 CONTENU du MARCHE

1)      Composition des repas et menus

Chaque repas sera composé sur la base suivante :

• Une entrée
• Une viande, un poisson ou équivalent alimentaire
• Un accompagnement
• Un produit laitier
• Un dessert ou fruit
• Du pain

La composition des menus devra respecter les exigences GEMRCN et elle sera communiquée au service de restauration au moins deux semaines à l’avance.

Les tranches d’âge correspondant aux conditions GEMRCN sont :

• Maternelle
• Classe élémentaire
• Adultes

La viande bovine sera de provenance française et la traçabilité « VBF » sera assurée

2)      Les repas thématiques

La prestation pourra comprendre des repas thématiques proposés de façon périodique (mensuelle, bimestrielle, trimestrielle, occasionnelle liée à des thématiques spécifiques (semaine du goût, …) et programmés par anticipation.

Le thème et la composition du repas thématique mensuel sera proposé et validé le mois précédent le service du repas.

Cette prestation, si proposée, doit être décrite dans l’offre.

Si elle engendre un surcoût, elle sera alors présentée comme une offre complémentaire et sera chiffrée en option de l’offre de base.

3)      Les repas sans porcs

Les cas échéant, le prestataire devra être en mesure de fournir des repas sans porcs.

4)      Les repas « pique-nique »

La prestation devra comprendre la possibilité de fournir pour certaines occasions spécifiques et planifiées par anticipation, des repas pique-nique pour l’intégralité ou partie des enfants accueillis au restaurant scolaire.

Dans les cas d’un repas pique-nique pour une partie des enfants, le repas servi aux enfants restant dans les locaux du restaurant scolaire correspondra au menu nominal.

5)      Les repas de « sécurité »

Le prestataire devra fournir en début d’année scolaire des repas dits de sécurité qui puissent se conserver à température ambiante pendant une longue durée (année scolaire idéalement).

La quantité à mettre à disposition devra correspondre à un repas pour l’ensemble des enfants utilisant de façon habituelle le service du restaurant scolaire.
Ces repas seront servis aux enfants du restaurant scolaire en remplacement d’un repas nominal en cas d’impossibilité de fourniture (circulation routière perturbée, en cas de force majeure au niveau du laboratoire de prestation…).

Près chaque utilisation, la quantité nécessaire de repas devra être remise à disposition.

La partie non consommée de ces repas sera remise au prestataire à la fin du mois de juin.

6)      Commande et livraison

Les quantités commandées, en correspondance aux tranches d’âge, seront signalée par la secrétaire de mairie au prestataire le jeudi précédent la semaine concernée dans une précision de plus au moins 10% du nombre de participants.

Le nombre de participants exact à chaque repas sera communiqué de façon précise :

• Soit la veille avant 12 H,
• Soit le matin même avant 9 H30.

Le prestataire devra communiquer le mode de fonctionnement qui lui sera le mieux adapté.

La livraison devra être effectuée dans les locaux de l’école primaire le matin avant 10 h 30 afin de laisser le temps nécessaire à la montée en température des plats chauds.

La livraison devra être organisée de manière à ne pas générer de rupture de la chaîne du froid.

7)      Conditions de fourniture

La totalité des éléments du repas devra faire l’objet d’un conditionnement en barquettes collectives (décrire la taille du conditionnement collectif).

Pour faciliter la répartition entre les deux services, décrire, le cas échéant, la possibilité de disposer de conditionnement en barquettes de plus petites capacités.

Dans un souci de réduction des déchets, les barquettes seront soit recyclables, soit réutilisables, soit biodégradables. En aucun cas les barquettes ne seront à usage unique et jetable après usage.

8)      Mise à disposition de matériel

Sachant que le restaurant scolaire fonctionnel actuellement en liaison chaude et que la prestation demandée est une liaison froide, la commune n’est pas encore équipée du matériel nécessaire (armoire froide, four de remise n température).

Afin de permettre à la commune de CORENT de mieux définir et appréhender le matériel à acheter à terme, il sera apprécié le fait que le prestataire puisse mettre à disposition du matériel adapté pendant quelques semaines ou mois.

Les conditions de la mise à disposition, le cas échéant, sont à décrire par le prestataire.

VI.             REGLEMENT de CONSULTATION

1)      Pièces à fournir pour le jugement des offres

Le prestataire devra faire apparaître dans sa proposition :

-         L’agrément de la structure accordé par les services sanitaires,

-         Les attestations d’assurance de l’activité en question,

-         Une attestation sur l’honneur certifiant que le candidat respecte les conditions d’éligibilité aux marchés publics. L’ensemble des attestations officielles sera demandé ultérieurement au prestataire retenu,

-         Des références similaires dans ce type de prestation datant de moins de deux ans. Pour chaque référence, communiquer les coordonnées et le contact du commanditaire,

-         Une note méthodologique précisant le mode de fabrication des repas, leur conditionnement, le détail de la composition des menus et la provenance des aliments, la présentation et le conditionnement des repas, la date limite de consommation des repas, les modalités de passation des commandes,

-         Les moyens mis à disposition (humains, matériels) et l’organisation mise en place (certification ISO9001…) pour assurer la prestation , y compris à l’occasion de conditions de circulation difficile,

-         Une proposition tarifaire unitaire (€ HT et € TTC),

2)      Critères de jugement des offres

Le choix du prestataire est de la compétence de la Mairie de CORENT après avis du comité de sélection composé de la commission école et de la commission d’appel d’offres.

La sélection se fera sur la base des critères suivants :

-         Valeur technique : 50 % de la note globale

                        Agrément

                        Références professionnelles

                        Note méthodologique

-         Proposition tarifaire : 30 % de la note globale

-         Moyens mis à disposition : 20 % de la notre globale

Pour appuyer la sélection, un repas d’essai peut être mis à la disposition du comité de sélection par le prestataire.

Une visite des locaux de production est également envisageable

Ces éléments doivent être décrits par le prestataire.

Chaque critère sera évalué et se verra attribué une note de 0 à 20 (0 étant le minimum, 20 le maximum). Ensuite chaque notre sera pondérée selon les pourcentages précédemment cités.

3)      Procédure de choix du prestataire

Le choix du prestataire se fera par le conseil municipal de CORENT sur proposition du comité de sélection, après analyse des offres.

4)      Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des propositions.

5)      Prix de la prestation

Un prix moyen pondéré pour toute l’année scolaire à venir sera remis en tenant compte, le cas échéant, de l’option liée aux repas thématiques à un rythme autre qu’hebdomadaire.

Le marché fera l’objet d’un règlement mensuel sur la base d’une facture récapitulative du nombre de repas effectifs fournis par le prestataire dans le mois de la facturation.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maxima à compter de la réception de la facture par la mairie de CORENT.

Le marché sera traité à prix ferme pour la durée de contractualisation (1 an) avec possibilité de révision au terme de cette période.

6)      Réponse à la consultation

Les candidats doivent remettre leur dossier sous plis cacheté, par recommandé avec AR ou à la mairie de CORENT contre récépissé, avec le mention suivante :

« Marché à procédure adaptée : Service de restauration scolaire – Prestation de fourniture des repas / NE PAS OUVRIR ».

A l’attention de :          M. le Maire

                                   Mairie

                                   58, rue Principale

                                   63730 CORENT

La date limite de remise des propositions est fixées au 28 juin 2011.

7)      Renseignements

En cas de complément d’information, la personne à contacter est :

                                   M. BORDIER Jean-Marc

                                   Premier adjoint

                                   Mairie

                                   63730 CORENT

                                   TEL : 06 81 33 18 55

                                   Courriel : mairie@corent.fr